Depuis le 8 avril, une nouvelle ère s’est amorcée dans le secteur notarial en Belgique. La fédération des notaires, Fednot, a officiellement intégré la signature numérique pour les actes notariés, marquant un progrès significatif dans l’efficacité et l’accessibilité des services juridiques. Cette innovation supprime la nécessité de signer manuellement chaque page d’un document notarié, qu’il s’agisse de prêts, de donations ou de transactions immobilières.
Modernisation et Accessibilité
Les participants à un acte notarié, lorsqu’ils sont présents physiquement dans une étude notariale, peuvent désormais utiliser leur eID ou l’application Itsme pour signer numériquement le document. Cette fonctionnalité est également disponible à distance, permettant aux parties de signer électroniquement via vidéoconférence, guidées par leur notaire.
Selon Katrin Roggeman, présidente de Fednot, bien que le numérique prenne de l’ampleur, l’importance du contact direct demeure primordiale : “La numérisation de notre méthode de travail représente une avancée, mais le conseil personnalisé reste fondamental et est de plus en plus recherché par nos clients, qui préfèrent souvent se rendre en personne pour discuter de leur dossier.”
Exceptions Notables
Cependant, certaines exceptions demeurent, notamment pour les documents extrêmement personnels tels que les testaments, en raison de leur nature sensible.
Si toutes les parties ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas utiliser la signature électronique, les documents papier restent une option. De plus, il est possible de déléguer la signature numérique à un collaborateur du notaire.
Technologie au Service du Citoyen
Chaque acte signé est immédiatement enregistré dans la base de données des actes notariés ou accessible via l’application Izimi, un coffre-fort numérique gratuit offert par les études notariales à chaque citoyen belge. Les personnes désirant une copie papier peuvent toujours en obtenir une sur demande.
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